Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la Commission des opérations de bourse (COB) sur la communication financière des sociétés cotées en bourse vis-à-vis des salariés, publié le 12 mars 1998 et rapporté à la page 16 du quotidien Le Monde du 13 mars 1998, dans lequel le groupe de travail mené par un membre de la COB, ancienne secrétaire générale de la Confédération générale des cadres, propose notamment de " transférer les droits actuels du comité d'entreprise aux représentants des salariés dans les conseils d'administration. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il estime comme la COB que cette réforme " suppose que les administrateurs salariés soient conscients de tout ce que la fonction implique et qu'ils adhèrent à tous ses principes. "
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport rédigé par Mme Cumunel à la demande de la Commission des opérations de bourse au sujet de la communication financière de sociétés cotées vis-à-vis de leurs salariés. Ce document met bien en lumière les difficultés posées par la conciliation entre l'information nécessaire des salariés sur des sujets qui engagent leur avenir et la conduite d'opérations de restructurations. Persuadé que les évolutions des entreprises françaises doivent être conduites en tenant compte des préoccupations du personnel, comme l'a montré la conduite de la cession du CIC, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a souhaité recueillir les observations des organisations syndicales sur le rapport de Mme Cumunel. Cette consultation est en cours.
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