Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 24/04/1998
Question posée en séance publique le 23/04/1998
M. le président. La parole est à M. Taugourdeau.
M. Martial Taugourdeau. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Dans la nuit du 14 au 15 avril, Alain Testu, chauffeur de poids lourd, a été assassiné alors qu'il dormait dans la cabine de
son camion qui était stationné sur une aire de repos le long de la rocade de Chartres.
Monsieur le ministre, ce drame est la forme la plus tragique d'événements trop fréquents que sont les agressions de
chauffeurs de poids lourd pendant leur repos.
Notre société a déjà fort à faire avec les nouvelles formes de violence, elle n'a pas besoin de voir resurgir le « banditisme
de grands chemins » que l'on croyait disparu.
Ces agressions de conducteurs de poids lourd semblent être commises à l'occasion d'arrêts dans des aires de repos
isolées et peu sûres, lors de pauses rendues obligatoires toutes les quatre heures par le règlement en vigueur.
Lorsque le couperet du repos obligatoire tombe, il semble que les chauffeurs n'aient pas toujours le choix de s'arrêter où
ils le voudraient.
Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de remettre en cause une réglementation dont on sait qu'elle a des vertus protectrices
pour la sécurité de tous, des chauffeurs en particulier.
Toutefois, ne serait-il pas envisageable d'appliquer cette réglementation avec la souplesse nécessaire pour laisser le temps
aux chauffeurs de rejoindre une aire de repos véritablement aménagée et plus sûre ?
Concrètement, il s'agirait, pour les forces de l'ordre - police ou gendarmerie - de faire preuve d'indulgence dans
l'application de cette réglementation, en autorisant une marge de retard qui serait non plus de quelques minutes, comme
c'est le cas actuellement, mais qui pourrait aller jusqu'à la demi-heure lorsque les chauffeurs pourraient justifier qu'ils se
rendent à une aire de repos aménagée.
Monsieur le ministre, je me permets maintenant de vous demander de transmettre nos félicitations à vos services qui ont,
semble-t-il, confondu rapidement les assassins d'Alain Testu.
Cependant, à terme, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que le Gouvernement pourrait étudier, le long des
autoroutes et des routes nationales, les conditions d'aménagement d'espaces mieux protégés, en particulier gardés,
comme c'est le cas dans certains pays européens ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 23/04/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le fait dramatique auquel vous venez de
faire référence, à savoir l'assassinat d'un chauffeur-routier, Alain Testu, tué de deux balles dans la tête le 15 avril 1998,
vient en effet de trouver son épilogue sur le plan policier, puisque le commanditaire de l'acte, dénommé Picandet, a été
interpellé dès le 21 avril et que les auteurs de l'acte ont été arrêtés le 22 avril au matin, c'est-à-dire hier. Il s'agit de Thierry
N'Goala et de sa concubine Agnès Juguet. Ils seront présentés au juge Bruno Revel, juge d'instruction à Chartres, qui est
chargé de cette affaire.
A travers ce tragique fait divers, se pose en effet la question de la multiplication d'actes de violence contre des
chauffeurs-routiers avec comme claire finalité le vol du fret ou le vol du camion.
Nous n'en sommes pas revenus au temps des diligences, mais la multiplication de ces faits a depuis longtemps attiré
l'attention des services de police et de gendarmerie qui adaptent leur action en conséquence.
Une attention soutenue est ainsi portée à la surveillance des aires de stationnement et des stations-service par les
différentes forces de police ou de gendarmerie.
Comme vous le savez, ce sont à la fois le service central des CRS à travers ses formations motocyclistes, la brigade
centrale de répression des trafics de la direction centrale de la police judiciaire et les services régionaux de police
judiciaire qui suivent ces affaires.
Plusieurs opérations ont été lancées. C'est ainsi que, en 1995, 200 camions ont été récupérés par la brigade centrale de
répression des trafics.
C'est ainsi également que, en 1997, l'opération « fret-91 », où plus de trois cents gendarmes sont intervenus, a permis
d'interpeller cinquante-neuf personnes et de récupérer deux cents mètres cubes de marchandises diverses.
Depuis le début de l'année 1997, quatre-vingt-dix-huit personnes ont été interpellées pour des attaques à main armée ou
pour avoir excipé de fausses qualités au préjudice des transporteurs routiers.
Le problème primordial, c'est donc de la prévention. Certaines expériences ont été menées ; elles ont porté leurs fruits.
C'est ainsi que la SEÏTA a équipé ses véhicules de balises Argos.
Par ailleurs, nous avons entrepris une concertation avec les professionnels. Plusieurs propositions déjà avancées par le
passé pourraient être reprises.
Elles visent, tout d'abord, à organiser le transport des marchandises sensibles en sélectionnant les chauffeurs, en
choisissant les itinéraires, en assurant un maximum de discrétion sur la nature des marchandises transportées.
Elles ont ensuite pour objet d'améliorer la coordination au moment des chargements et des déchargements de
marchandises. En effet, les délais importants sont souvent mis à profit par les agresseurs.
Elles consistent encore à marquer, à l'aide de puces électroniques, des échantillons de marchandises afin de pouvoir
localiser ceux-ci rapidement. Nous avons d'ailleurs besoin de l'impulsion des assureurs pour aller dans ce sens.
Enfin, elles portent sur la création de parcs de stationnement réservés exclusivement pour les poids lourd et gardés. Je
crois savoir que, grâce à cette méthode, l'Italie a réussi à endiguer un phénomène qui a pris dans ce pays des proportions
encore plus impressionnantes.
Monsieur le sénateur, vous sollicitez l'indulgence des services de police s'agissant des pauses obligatoires. Sachez qu'elle
est bien évidemment acquise aux chauffeurs de poids lourds, à condition que les retards ne dépassent pas la demi-heure.
Enfin, il s'agit, en cas d'agression ou de vol, de sensibiliser les chauffeurs et les employeurs à une information rapide des
services de police et de gendarmerie, condition indispensable pour que nous puissions répondre efficacement à ce type de
délinquance spécifique. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de
l'Union centriste et du RPR.)
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