Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication aux pages 27, 28 et 29 du magazine L'Evénement du Jeudi du 5-11 mars dernier, selon laquelle dans un rapport officieux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le président du CSA constaterait que globalement " France 2 respecte tous les quotas ", mais le volume des oeuvres de fictions destinées à la jeunesse " reste majoritairement non européen ". En 1997, " la part de fiction européenne et française a baissé ; en revanche, la fiction américaine a augmenté de 8 %. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et ce qu'elle va entreprendre pour infléchir la tendance ci-dessus constatée.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur le fondement des informations parues dans le magazine L'Evénement du jeudi du 5 au 11 mars dernier concernant les uvres de fiction françaises et européennes diffusées sur France 2, et plus particulièrement celles destinées à la jeunesse. Si, aux termes de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les dirigeants des sociétés nationales de programme sont seuls responsables de leur programmation définie dans leur cahier des missions et des charges, il n'en demeure pas moins que la qualité des programes à destination des jeunes publics constitue une priorité pour la chaîne. Ainsi, l'article 28 du cahier des missions et des charges de France 2 dispose que " la société réalise un effort particulier dans le domaine de la production originale d'émissions pour la jeunesse. Elle coproduit, pour un volume horaire annuel fixé par le conseil d'adminitration, des uvres d'animation et de fiction jeunesse ". Ainsi, pour l'année 1997, France 2 a diffusé 552 heures de programmes destinés à la jeunesse pour un coût financier de 143 MF, repésentant, notamment, 67,1 MF de production. S'il peut être constaté que le volume des fictions d'origine américaine destinées à la jeunesse a augmenté de 9 % par rapport à 1996, cette progression procède d'un choix délibéré d'inflexion de la politique éditoriale de la chaîne en matière de programmes pour la jeunesse. En effet, dans un souci de complémentarité avec France 3, qui s'adresse aux plus jeunes (quatre-dix ans), France 2 propose, depuis deux ans, des programmes plutôt destinés aux onze-quatorze ans. Or, les jeunes de cette tranche d'âge préfèrent très nettement la fiction, ainsi que le montre le fort succès de cette programmation sur France 2, à l'animation, qui intéresse surtout les plus petits. Comme, depuis de nombreuses années, la quasi-totalité de la production française est consacrée à l'animation, la chaîne a été obligée de s'approvisionner auprès de producteurs étrangers, essentiellement australiens et américains, spécialisés dans la fiction jeunesse de qualité. Cette situation n'est pas irréversible : en effet, compte tenu du succès des fictions auprès de l'auditoire des jeunes, les producteurs français pourraient s'y intéresser à nouveau et développer des projets de coproduction avec France 2.
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