Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'information parue dans le compte rendu de sa présentation à la presse le 23 mars 1998 du bilan de l'action de la douane en 1997, dossier " rôle économique de la douane, l'action en faveur des entreprises " selon laquelle " un serveur Internet en cours de développement permettra aux entreprises de consulter la réglementation douanière, de remplir des formulaires douaniers en ligne ". Il lui demande à quelle date ce serveur a-t-il été accessible et quel est le bilan de son utilisation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le site Internet de la direction générale des douanes et droits indirects est intégré au serveur web du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, " http://www.finances.gouv.fr/douanes ". Il a été inauguré le 18 octobre 1996. En ce qui concerne la consultation de la réglementation douanière, l'objectif est de mettre en ligne le code des douanes, le recueil des contributions indirectes et le Bulletin officiel des douanes (BOD). Les deux premiers ouvrages devraient être proposés gratuitement sur le site dans les prochains mois. Quant au BOD, sa diffusion via Internet est différée dans l'attente d'une solution concernant le paiement électronique. Cet ouvrage est en effet diffusé à titre onéreux. Afin d'alléger les formalités administratives, la douane offre un large éventail de possibilités de transmission dématérialisée des déclarations d'échanges de biens (DEB). A ce jour, 66 % des informations sont déposées par voie électronique. La transmission de supports magnétiques (disquettes, cassettes et bandes) représente 44 %, la télétransmission (notamment les messageries électroniques X400 et l'e-mail sur Internet) 20 % et les serveurs de l'administration (Minitel, Sofi) 2 %. Par ailleurs, la douane diffuse auprès des entreprises intéressées (près de 2 000 à ce jour) le logiciel communautaire dénommé IDEP/CN8 qui permet, à partir d'un simple micro-ordinateur, la production automatisée des DEB et leur télétransmission via le réseau téléphonique ordinaire., Dans un même souci, il est prévu d'ouvrir un service en ligne sur le serveur web du ministère. Il permettra aux entreprises de remplir, de contrôler, de valider et de transmettre leurs DEB à l'instar de ce qui est déjà offert sur le serveur Minitel. Ce service devrait être opérationnel à la fin de l'année 1999. En ce qui concerne les autres formulaires, une première série sera prochainement disponible sur le web du ministère.
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