Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 123 (12e alinéa), du rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qu'une réflexion soit menée " dans les établissement (d'enseignement supérieur) existants sur les déplacements de population et les points stratégiques à forte concentration de population : réserver les locaux à forte concentration aux niveaux bas de l'établissement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998
Réponse. - La politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en matière de prévention des risques d'incendie dans les établissements d'enseignement supérieur vise non seulement à améliorer la sécurité du patrimoine universitaire mais aussi à adapter le dispositif de protection des personnels et des usagers au mode de fonctionnement des établissements. En 1994, il a été procédé à une évaluation des conditions de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur, tant en ce qui concerne l'état du patrimoine que son utilisation. Cette première étude a fait l'objet d'un approfondissement en 1996 : un diagnostic technique et financier a été réalisé dans le cadre du plan de mise en sécurité. Dans le cadre du plan de mise en sécurité engagé fin 1995 pour lequel le Parlement avait inscrit un crédit de 2000 MF, couvrant la période 1996-1999, il a été demandé aux établissements d'engager une réflexion sur l'amélioration globale des conditions de sécurité. Outre la nécessaire prise en compte des avis émis par les commissions de sécurité compétentes, afférente aux locaux existants, une approche portant sur l'optimisation et la rationalisation de l'utilisation des locaux est recommandée. Pour certains bâtiments en effet, le déplacement des points de regroupements d'effectifs nombreux peut être un moyen d'améliorer la sécurité à l'intérieur des locaux. Cette démarche suppose une certaine adaptabilité des locaux, ce qui est parfois délicat à réaliser compte tenu de la géométrie réelle du bâtiment, des règlements d'urbanisme, de l'organisation des enseignements et de la recherche, notamment pour les établissements scientifiques. Les initiatives qui seront prises en ce domaine par les établissements seront examinées avec attention par le ministère, notamment dans le cadre du volet patrimonial de la politique contractuelle, et pourrait le cas échéant être accompagnées financièrement.
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