Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 123, 14e alinéa, du rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'informer le personnel des universités " en vue de l'acquisition d'une culture sécuritaire ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il estime nécessaire que le personnel des universités acquière cette culture sécuritaire. Si oui, comment ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'information et la formation des personnels en matière d'hygiène et de sécurité constituent les éléments essentiels de toute politique de prévention. Sous l'impulsion des ingénieurs d'hygiène et de sécurité, agents chargés de la mise en uvre des règles d'hygiène et de sécurité auprès des présidents d'université (ou des secrétaires généraux d'université) qui assistent et conseillent les chefs d'établissement dans la définition et la mise en uvre de la politique de prévention, ainsi que celle des comités d'hygiène et de sécurité installés dans les établissements d'enseignement supérieur, les actions de formation se sont fortement développées au sein des établissements. L'administration centrale a, quant à elle, impulsé un certain nombre d'actions de formation visant des publics stratégiques (ingénieurs d'hygiène et de sécurité, médecins de prévention, secrétaires généraux d'université...). Elle a, en outre, rappelé le cadre réglementaire définissant les formations obligatoires et pris des initiatives pour la mise en place de procédures de coordination entre les établissements en vue de promouvoir des formations interétablissements.
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