Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 123, dernier alinéa, du rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'élaborer un guide sur la sécurité incendie à l'usage des présidents d'université. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, un tel projet est à l'étude ou a déjà été concrétisé.
- page 1108
Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'un des volets de la politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en matière de sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur consiste à améliorer la formation et l'information des personnels de direction de ces établissements. A cet égard, la recommandation figurant dans le rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur (ONSESES) relative à l'élaboration d'un guide à l'usage des présidents d'université présente un intérêt certain. Ce projet fait actuellement l'objet d'une réflexion par les services compétents de mon département ministériel. A cette réflexion sont associés la conférence des présidents d'université, l'agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes ainsi que l'observatoire, en vue de définir les modalités de mise en uvre.
- page 2680
Page mise à jour le