Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'information parue à la page 8 C du quotidien Le Figaro du 4 mars dernier selon laquelle, d'après une enquête, réalisée par téléphone les 27 et 28 février dernier par un institut de sondage, auprès de 961 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de dix-huit ans et plus, 48 % estiment que l'Europe menace l'identité nationale. Il lui demande quelle est sa réaction face aux résultats de ce sondage, révélateur de la prise de conscience par nos compatriotes des dangers pour la France du traité destructeur de Maastricht et s'il n'estime pas devoir suggérer au Gouvernement que ce texte funeste soit à nouveau soumis au référendum des Français mieux éclairés sur la perversité de ce traité destructeur de notre patrie.
- page 1099
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention des autorités françaises sur la nécessité qui existe, selon lui, de soumettre le Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht, à un nouveau référendum. Le Traité sur l'Union européenne a été approuvé, le 20 septembre 1992, par 51,4 % des suffrages exprimés. Il n'y a donc pas lieu de le soumettre une nouvelle fois à référendum.
- page 1696
Page mise à jour le