Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les accidents dont sont victimes les enfants dans la rue. Il lui demande : 1o quel a été en 1997, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'écoliers, collégiens ou lycéens légèrement, gravement ou mortellement blessés en traversant la rue ou fauchés par un automobiliste sur un trottoir et combien l'ont été sur le chemin domicile-école ; 2o quelles mesures sont prévues pour prévenir plus activement les accidents dont les jeunes peuvent être victimes dans les rues ou le long des routes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/12/1998
Réponse. - Au cours de l'année 1997, 83 enfants piétons de moins de quinze ans ont été tués sur la chaussée, 912 gravement blessés et 3 760 légèrement. Par ailleurs, deux enfants ont été tués sur les trottoirs, 45 ont été blessés gravement et 167 légèrement. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Rhône, on doit déplorer sur cette même période un enfant tué, 34 blessé graves et 107 blessés légers. Sept enfants ont en outre été légèrement blessés sur les trottoirs. Afin de remédier à cette situation inacceptable, le Comité interministériel qui s'est réuni le 26 novembre 1997 s'est fixé comme objectif une diminution par deux de l'insécurité routière au terme des cinq prochaines années. Il a arrêté un ensemble de mesures visant notamment à prévenir les accidents dont les jeunes peuvent être victimes. Ainsi, parmi les axes d'action retenus, il a été décidé de prendre appui sur les jeunes et leur capacité à promouvoir de nouveaux comportements. La formation doit commencer dès la petite enfance : à la maternelle, à l'école primaire et au collège, les enfants doivent mieux être instruits des règles de circulation, acquérir des comportements responsables et être vigilants. Des moyens de formation des enseignants seront mis en place ainsi que des actions systématiques dans l'enseignement secondaire. Cette formation sera prolongée par une préparation au permis de conduire qui deviendra un véritable apprentissage de la conduite. La formation continue des conducteurs sera également développée et encouragée. D'autre part, afin de lutter contre la vitesse qui reste le premier facteur de la gravité des accidents et par conséquent du nombre des victimes de la route, le Gouvernement a décidé de lutter énergiquement contre les grands excès de vitesse en instaurant une contravention de la 5e classe pour les dépassements de 50 km/heure et plus des vitesses maximales autorisées, qui deviendrait un délit en cas de récidive dans l'année. Par ailleurs diverses mesures seront également prises pour promouvoir l'utilisation de la bicyclette (sécurité, partage des voiries) et les cyclomoteurs seront immatriculés dans une délai de dix-huit mois. Enfin, la tenue d'un Comité interministériel annuel permettra d'évaluer les résultats obtenus et d'envisager de nouvelles mesures.
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