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Prévention des conflits collectifs du travail : expérimentation d'un appui au développement du dialogue social

11e législature

Question écrite n° 07784 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1998 - page 1296

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite à la page I-31, neuvième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail " adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998 selon laquelle " le Conseil économique et social a pris connaissance avec intérêt de l'expérimentation d'un appui au développement du dialogue social dans l'entreprise, lancée, dans deux régions par le ministère du travail en liaison avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ". Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est à ce jour le bilan de cette expérimentation et si au vu de ce bilan elle envisage d'en stimuler l'extension dans d'autres régions.



La question est caduque