Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion faite à la page I-33, sixième alinéa, de l'avis intitulé : " Prévention et résolution des conflits du travail ", adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998, de lancer " une campagne d'information et d'explication sur les rôles respectifs des différentes instances de représentation (du personnel) et sur leur contribution au développement d'un système de relations professionnelles équilibré et efficace... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si elle envisage de lancer une telle campagne d'information afin d'améliorer l'implantation et le fonctionnement des institutions représentatives élues dans les entreprises.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/12/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle entend donner à la suggestion émise par le Conseil économique et social de lancer une campagne d'information et d'explication sur les différentes institutions représentatives du personnel élues dans les entreprises. Cette proposition fait partie d'une réflexion plus globale sur le renforcement du rôle des représentants du personnel, et l'amélioration de leur information. En outre, depuis plusieurs années le ministère du travail s'attache à diffuser une information sur les institutions représentatives du personnel à l'aide de deux supports : les fiches focales (L'élection des délégués du personnel - Les missions et les moyens des délégués du personnel - Les missions et les moyens du comité d'entreprise - Les mission et les moyens des délégués syndicaux - Les institutions représentatives du personnel). Ces fiches font l'objet d'une vaste diffusion dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; un ouvrage de la collection Transparences, édité en 1994 à la Documentation française, intitulé les Institutions représentatives du personnel, tiré à 30 000 exemplaires.
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