Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page I-24, dernier alinéa, de l'avis intitulé " prévention et résolution des conflits du travail " adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998 selon laquelle " le Conseil économique et social estime nécessaire que soient coordonnées les actions des organismes (sociaux) existants dans les entreprises - notamment des observatoires sociaux déjà mis en place à usage interne, dans certaines entreprises - d'en élargir le champ d'investigation et d'analyse, et d'en restituer les conclusions aux différents acteurs des relations professionnelles afin de parvenir à une compréhension globale de l'évolution des relations sociales, des négociations et des conflits ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage qu'il y soit donné suite.
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La question est caduque
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