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Conflits collectifs du travail : déroulement des travaux de conciliation

11e législature

Question écrite n° 07794 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1998 - page 1297

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion parue à la page I-30, deuxième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail ", adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998, que, pour faciliter les débats lors du déroulement des travaux de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, " la présidence soit, éventuellement et si les parties sont unanimement d'accord, confiée à une personnalité extérieure choisie en raison de la compétence acquise dans la pratique de la négociation collective et de son indépendance par rapport aux parties en cause, et que ses pouvoirs soient préalablement déterminés par les partenaires sociaux signataires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette intéressante suggestion et quelle suite elle envisage de lui donner.



La question est caduque