Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 30/04/1998
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance de nouveaux passeports dans les préfectures. En effet, les délais d'obtention des passeports sont totalement variables d'une préfecture à une autre, allant d'une dizaine de minutes à plusieurs semaines. Il souhaiterait savoir quelles mesures le gouvernement entend mettre en oeuvre pour réduire les délais les plus longs, et contribuer ainsi à l'allégement des contraintes administratives du citoyen français.
- page 1361
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/09/1998
Réponse. - Conformément aux dispositions de la circulaire nº NOR/INT9100057C du 13 mars 1991 concernant l'établissement et la délivrance des passeports, la compétence de délivrance de ce document de voyage est dévolue de manière déconcentrée aux autorités préfectorales. Sur l'ensemble du territoire, la délivrance des passeports intervient en moyenne huit jours après le dépôt de la demande, excepté en période d'été où l'on constate un doublement du nombre de dossiers. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, de fortes disparités quant aux délais de délivrance peuvent être constatées en fonction du lieu où est présentée la demande de délivrance du titre. Ainsi, ce délai reste de l'ordre de plusieurs jours si les administrés déposent leurs demandes auprès des services de leur mairie, en raison notamment des transmissions des documents entre les services municipaux et les services préfectoraux. Le ministère de l'intérieur, dans le souci de réduire ces délais, a mis en place à titre expérimental en 1997 dans 19 départements une procédure permettant la délivrance des passeports en une heure par les services des préfectures et des sous-préfectures. Or, dans la majorité des cas, les usagers ont privilégié le recours aux services de la mairie, qui présente l'avantage de réduire sensiblement leurs déplacements, sans prendre en considération les délais. De plus, la sécurité et la fiabilité des titres ainsi délivrés doivent toujours s'imposer. Cela implique un contrôle rigoureux des informations fournies par les requérants à l'appui de leurs demandes, qui ne peut être exercé dans de trop brefs délais. En conséquence, il n'est pas envisagé actuellement de faire de la délivrance des passeports en une heure un principe. Mais tous les services compétents sur l'ensemble du territoire s'attachent désormais à réduire sensiblement les délais de délivrance des documents sollicités en se dotant notamment des moyens techniques et informatiques adéquats.
- page 2843
Page mise à jour le