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Montant des retraites agricoles

11e législature

Question écrite n° 08048 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1998 - page 1444

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les augmentations des retraites agricoles au 1er janvier 1998. Il ressort du décret d'application des nouvelles dispositions concernant les retraites agricoles que leur augmentation est encore plus réduite qu'il n'est apparu lors du vote de la loi de finances pour 1998 no 97-1269 du 31 décembre 1997. La retraite maximale des conjoints et aides familiaux, par exemple, ne dépassera pas 1 870 F par mois en 1998. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgents le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour pallier à cette injustice criante qui entoure les retraites vieillesse agricole.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 16/07/1998 - page 2312

Réponse. - La mesure retenue dans le cadre de l'article 102 de la loi de finances pour 1998 prévoit, pour 274 000 personnes (conjoints, aides familiaux et ceux d'entre eux ayant été durant une courte période chefs d'exploitation) une revalorisation de leur retraite égale, dans 70 % des cas, à 5 100 F par an ou 425 F par mois. Cette revalorisation, porte ainsi la pension de ces personnes de 18 647 F à 23 747 F soit une augmentation de 27,3 % en une seule année. Par ailleurs à cette mesure de revalorisation de 425 F par mois doit s'ajouter l'effet de la substitution de la C.S.G. aux cotisations d'assurance maladie. Cette substitution entraîne la suppression des cotisations maladie pour les retraités non imposables. Ainsi, 700 000 petits retraités agricoles bénéficient de la suppression d'un prélèvement de 2,8 % sur leur avantage de vieillesse sans avoir à acquitter la C.S.G. en contrepartie. Au total, le cumul de ces deux mesures peut permettre un accroissement mensuel de la pension de retraite de 500 F. Toutefois cet effort en faveur des retraites agricoles est encore insuffisant. Il faut donc continuer la revalorisation en cours pour que, sur la durée de la législature, elles atteignent un niveau satisfaisant. Il convient de prendre particulièrement en considération les catégories de retraités dont les pensions sont les plus faibles pour fixer les objectifs à atteindre par étapes progressives. A cet étard, la réflexion conduite par la représentation parlementaire sera de grand intérêt. Les mesures de la deuxième étape de ce plan pluriannuel seront prochainement proposées après concertation avec les représentants des retraités. Elles trouveront leur traduction d'une part dans le projet de loi d'orientation agricole qui sera soumis dans quelques semaines au Parlement et, d'autre part, dans le projet de loi de finances pour 1999.