Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que connaît la production de lapins, touchée par l'épizootie, notamment en Charente, où le taux de mortalité pour le premier semestre de 1998 a encore augmenté par rapport à 1997. Une enveloppe de 15 millions de francs est attribuée par le ministère de l'agriculture, au titre d'aide exceptionnelle, aux éleveurs de lapins qui ont subi de lourdes pertes dues à cette maladie. En Charente, les producteurs, dans leur grande majorité, sont adhérents d'une coopérative ou groupement de production. Aussi, il lui demande si, d'une part, dans la répartition de cette enveloppe, il sera tenu compte de la dégradation de la situation en Charente et si, d'autre part, les structures de la filière qui apportent les services techniques indispensables aux producteurs touchés par cette crise pourront bénéficier d'une aide pour le préjudice qu'elles ont elles-mêmes subi.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1998
Réponse. - Depuis l'identification de l'entérocolite en tant que maladie spécifique des élevages cunicoles, de nombreux travaux de recherche ont été engagés par différents organismes (INRA, CNEVA, écoles vétérinaires...). Les premières études laissent présager une étiologie complexe, probablement virale mais avec des facteurs associés. Les délais nécessaires pour la mise en évidence de l'agent de la maladie et la mise au point d'un éventuel vaccin risquent d'être relativement longs. L'épizootie a affecté l'économie du secteur. La baisse de la production se poursuit et parallèlement on observe une baisse préoccupante de la consommation. Une cellule de crise composée de représentants de l'administration et de la profession est chargée de surveiller en temps réel l'évolution des effets de cette maladie sur l'économie de la filière cunicole et d'évaluer la situation des éleveurs. Dès le début des difficultés, une série de mesures d'urgence sociales et financières a été mise en place afin de venir en aide aux producteurs de lapins ayant subi des pertes de production, consécutives à ce problème épidémiologique. Ainsi, une enveloppe de 1,5 million de francs a été immédiatement dégagée pour permettre le report des cotisations sociales 1997. En outre, le secteur cunicole a bénéficié d'une somme de 3 millions de francs en provenance du Fonds d'allégement des charges, pour faciliter la gestion de trésorerie des exploitations concernées. Ces mesures d'urgence sont ciblées sur les cas les plus difficiles dans les départements les plus touchés par l'épizootie. Une enveloppe de 15 millions de francs a également été mise à disposition des éleveurs de lapins en situation difficile. Le versement de ce soutien aux éleveurs de lapins de chair sera effectué selon une approche départementalisée. Les mesures consistent en une aide à la cessation d'activité, pour les éleveurs qui souhaitent quitter la production cunicole, et un dispositif financier en faveur des éleveurs qui subissent les difficultés les plus sérieuses. Dans ce cadre, une enveloppe de 240 000 francs a été affectée au département de la Charente. L'ensemble de ces décisions traduit la volonté d'apporter une réponse adaptée aux situations les plus délicates dans le secteur cunicole.
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