Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 07/05/1998
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'éventuel risque de fermeture qui pèse sur la brigade de gendarmerie d'Estang (Gers). La présence d'une gendarmerie garantit la sécurité des personnes et des biens, assure cohésion et lien au sein des divers groupes de la population rurale. Par ailleurs le maintien du service public devient plus que jamais une priorité dans les zones déjà éprouvées par les menaces constantes de désengagement. Enfin, le Gers est un département touristique qui connaît des flux de populations qui nécessitent la présence d'un maillage efficace de gendarmerie. C'est pourquoi il souhaite que les brigades de gendarmerie actuellement existantes soient confortées et que lui soit confirmé le maintien de celle d'Estang.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement a la ferme volonté d'assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la sécurité. C'est dans cette optique que le Premier ministre a confié à M. Carraz, député de la Côte-d'Or, et à M. Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Cette mission parlementaire, dont le but est de rationaliser les moyens affectés aux missions de sécurité publique, rejoint une réflexion menée depuis plusieurs années par la gendarmerie nationale, dans le cadre notamment des lois nº 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Les conclusions des deux parlementaires chargés de cette mission ont été remises le 6 avril dernier au Premier ministre, qui a demandé un travail interministériel immédiat et intense pour que le Gouvernement puisse prendre les décisions qui s'imposeront au sein du conseil de sécurité intérieure. Celui-ci s'est réuni le 27 avril et a validé les principes d'une nouvelle réparition des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire. Après une période d'expertise complémentaire et d'information conduite sur le terrain par les préfets, le Gouvernement arrêtera, fin 1998, lors d'une réunion du conseil de sécurité intérieure, la liste des zones concernées. En tout état de cause, pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assuré un délai d'intervention suffisant sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale. Il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A ce titre, le principe de maintenir en zone rurale une brigade territoriale par canton est conservé. Dans ce cadre, le dispositif de la gendarmerie départementale implanté dans le canton de Cazaubon, qui compte deux brigades territoriales très peu chargées dans sa circonscription (Cazaubon et Estang), fait l'objet d'une étude visant à la dissolution d'une des deux unités. En tout état de cause, les opérations de restructuration s'effectuant systématiquement en étroite concertation avec les élus locaux, l'honorable parlementaire sera tenu informé de l'évolution de ce dossier.
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