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Généralisation dans les communes de plus grande taille des conseils de quartier

11e législature

Question écrite n° 08127 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1998 - page 1459

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la suggestion faite à la page 176, deuxième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 de généraliser dans les communes de plus grande taille des conseils de quartier qui associent, selon diverses modalités, autour des conseillers municipaux de chacun des quartiers, les représentants des associations ou des " forces vives du quartier ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et par quels moyens le Gouvernement envisage d'inciter à la généralisation des conseils de quartier dans les communes de grande taille car comme le précise l'auteur du rapport précité cette généralisation est particulièrement nécessaire " dans les quartiers comprenant les grandes cités d'habitat social où l'implication des habitants dans les décisions concernant la vie quotidienne mais aussi les projets d'avenir est essentielle et constitue l'une des clés de la réussite de ces projets ".



Réponse du ministère : Ville

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1998 - page 2745

Réponse. - Dans sa question écrite nº 8127 du 7 mai 1998, M. le sénateur Emmanuel Hamel attire l'attention du Gouvernement sur l'une des propositions du rapport Sueur relative à la généralisation, dans les communes de grande taille, des conseils de quartier. Depuis longtemps déjà, le thème de la participation des habitants est présent dans les réflexions sur le développement social urbain. Cependant, les pratiques ne sont pas toujours à la mesure du discours. Il importe donc que soient encouragées, au-delà du système représentatif qui est le nôtre, les démarches qui permettent d'associer les habitants au devenir de leur ville. Ainsi, les initiatives associatives et les projets éducatifs visant à entretenir le lien social, l'interpellation des services publics et des autorités municipales et étatiques sur les problèmes liés à l'environnement et au cadre de vie. De même, doivent être encouragés les comités de quartier, qui constituent des formes plus abouties d'expression et de participation des habitants. Les orientations adoptées lors du comité interministériel des villes, le 30 juin 1998, ont clairement affirmé que la participation des habitants est au c ur des préoccupations du Gouvernement, et l'organisation de modalités de participation sera l'une des conditions mises à sa signature pour la prochaine génération de contrats de ville.