Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 14/05/1998

Mme Anne Heinis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des femmes afghanes dans les régions contrôlées par les Talibans. En effet, privées de l'exercice des droits fondamentaux au nom de la tradition culturelle et/ou religieuse, ces femmes, quotidiennement opprimées, sont l'objet de discriminations constantes. Elle lui demande quelle action il entend mener auprès des organisations internationales afin que les droits des femmes afghanes dans les régions sous contrôle taliban soient reconnus et respectés en conformité avec la déclaration universelle des droits de l'homme.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/10/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la situation des femmes afghanes et les actions menées par le Gouvernement afin de faire reconnaître et respecter leurs droits, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme. La France, à titre bilatéral, a rappelé à plusieurs reprises son profond attachement au respect des droits de l'homme et de la condition de la femme en particulier - qui incluent l'accès à la santé, le droit à l'éducation et la possibilité de travailler librement. Elle a été la première à refuser de financer à titre bilatéral des programmes pouvant présenter un caractère discriminatoire envers les femmes. La France est le seul Etat européen à avoir un chargé d'affaires (non résident) en Afghanistan qui ne manque jamais, à chacun de ses séjours, de faire connaître les positions françaises en la matière aux autorités de Kaboul. Les ONG ont dû renoncer, en juillet dernier, à poursuivre leurs activités à Kaboul dans les conditions imposées par les Talibans. Celles-ci s'inspiraient en effet de conceptions incompatibles avec les principes acceptés par la communauté internationale, notamment en ce qui concerne l'égal accès des femmes aux soins et à l'éducation. Il est à craindre que la situation actuelle, déjà très mauvaise, des droits de l'homme, se dégrade encore du fait du départ des observateurs étrangers présents à Kaboul. Dans ces circonstances, le ministre des affaires étrangères a désigné un émissaire spécial, qui a porté aux autorités d'Arabie saoudite, du Pakistan et des Emirats Arabes Unis un message d'inquiétude quant à l'attitude des Talibans en matière humanitaire et en matière de droits de l'homme, M. Lafrance, ambassadeur de France, a ainsi rencontré les ministres des affaires étrangères de ces trois pays, qui ont des liens privilégiés avec le régime des Talibans. Il a exprimé le souhait que ces Etat exercent leur influence pour convaincre les Talibans d'adopter une attitude plus constructive à l'égard des ONG, afin qu'elles puissent reprendre leurs activités à Kaboul dans des conditions acceptables de sécurité et sur une base non-discriminatoire pour les femmes concernées par leurs programmes. Les autorités de ces trois pays ont compris ces préoccupations et ont assuré l'émissaire français de leur coopération dans ce domaine.

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