Allez au contenu, Allez à la navigation

Passage à l'an 2000 des ordinateurs des différents ministères du Gouvernement

11e législature

Question écrite n° 08274 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1998 - page 1508

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'information parue à la page 18 du numéro 1335 (18 avril 1998) du magazine Le Point selon laquelle " les ordinateurs des ministères ne sont pas prêts à passer l'an 2000. Les plus sûrs sont ceux de Bercy et de l'administration fiscale. Les plus en retard, ceux du ministère de la santé et des affaires sociales ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si cette information est exacte et, s'il s'avérait qu'elle le soit, quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.

Transmise au ministère : Économie



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 29/07/1999 - page 2574

Réponse. - Les risques potentiels liés au passage de l'an 2000 ont été pris en compte. Pour ce faire, le Gouvernement a mis en place, dès février 1998, la " mission an 2000 " en vue de sensibiliser l'ensemble des acteurs sur ce thème. En ce qui concerne plus particulièrement le secteur public, la circulaire du Premier ministre du 5 novembre 1998 a permis de renforcer les dispositifs déjà mis en place dans les différents services. Cependant, la date de démarrage des projets n'a pas été la même dans tous les ministères. Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les analyses d'impact du passage informatique à l'an 2000 ont débuté dès 1995 à la direction générale des impôts, en 1996 à la direction générale de la comptabilité publique et à la direction générale des douanes et droits indirects et en 1997 à l'Institut national de la statistique et des études économiques et dans les autres directions d'administration centrale. Au ministère de l'emploi et de la solidarité, le projet an 2000 a démarré au quatrième trimestre de 1997 pour la section Santé-solidarité et en avril 1998 pour la section Emploi. C'est sur cette différence de dates de démarrage des projets an 2000 que repose l'interrogation du magazine cité par l'auteur de la question. Il convient de souligner, pour ce qui est du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, que l'effort est porté en 1999 sur la bonne fin des adaptations des infrastructures informatiques dand les délais nécessaires. Les applications de la direction générale de la comptabilité publique en matière de recouvrement, de paye, de pensions, de comptabilité locale et d'amendes ont d'ores et déjà été adaptées pour le passage à l'an 2000. La préparation de l'introduction de l'euro a légèrement ralenti les projets des autres directions sans toutefois repousser les adaptations nécessaires au-delà de la fin de l'année 1999. S'agissant du secteur de l'emploi, les moyens disponibles devraient permettre de traiter les principales sources possibles de dysfonctionnement. En effet, les adaptations nécessaires se rapportant aux priorités définies dans la circulaire du Premier ministre (sécurité des personnes, continuité du service public) seront assurées dans les délais. Quant au secteur de la santé, l'adaptation des applications ne soulève pas de difficultés particulières ; les moyens seront focalisés en 1999 sur l'accélération du renouvellement des infrastructures. L'ensemble des ministères se prépare sérieusement au passage de l'an 2000 et, dans un souci de précaution, prévoient en outre des plans de secours permettant de pallier les dysfonctionnements imprévisibles qui pourraient survenir au tout début de l'année 2000.