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Avenir des hôpitaux de proximité

11e législature

Question écrite n° 08290 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1998 - page 1527

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'article du président de la fédération nationale des maternités et hôpitaux publics de proximité paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 30 avril 1998 sous le titre " Pour l'hôpital de proximité " dans lequel son auteur estime que l'" on n'a pas le droit, sur 30 % du territoire, d'exclure 5 millions de Français des soins de qualité et de proximité " et de conclure " régler le problème de l'accès pour tous à des soins de qualité en fermant les hôpitaux de proximité procède du même comportement qu'aurait le plombier qui sectionnerait une canalisation pour réparer le robinet qui goutte ! ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et à la crainte que suscite l'éventualité de la fermeture de nombreux hôpitaux dits de proximité.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3658

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé est particulièrement soucieux de la nécessité d'assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Les notions de qualité et de proximité ne sont pas antinomiques, mais doivent être conjuguées en fonction des besoins de santé. A cet égard, il rappelle à l'honorable parlementaire que l'hôpital de proximité ne correspond ni à une catégorie juridique particulière ni à une localisation géographique particulière. Chaque établissement de santé, qu'il soit situé en milieu urbain ou en milieu rural, met en uvre à son niveau des activités de proximité. Il est plus exact de parler de soins de proximité plutôt que d'hôpital de proximité. Les petites structures ont donc, comme les grandes, un rôle à jouer dans ce domaine. Mais il serait illusoire de penser que tous les établissements de santé sont en mesure de disposer d'un plateau technique sophistiqué, des mêmes compétences humaines et d'offrir les mêmes prestations de qualité à l'ensemble des patients. La question de la démographie médicale et de l'insuffisance actuelle du nombre de praticiens dans certaines spécialités comme l'anesthésie-réanimation ou la gynécologie-obstétrique plaide également pour une conception plus resserrée et plus coordonnée de l'offre hospitalière. L'ensemble de ces problématiques conduit à concevoir l'offre hospitalière sous la forme d'un réseau hiérarchisé et gradué en capacité de garantir à la population des soins de qualité tant pour les soins aigus que pour les soins chroniques. La coopération entre les équipes médicales devient centrale et est à développer car elle présente l'avantage de rompre l'isolement, trop souvent constaté, des praticiens qui exercent dans les petites structures, tout en renforçant le niveau de prestations offert. Elle permet également d'améliorer les filières de soins par la mise en réseau des structures entre elles et en organisant l'articulation avec le secteur ambulatoire. Une approche davantage centrée sur l'usager conduit inévitablement à une conception rénovée de l'hôpital faisant de chacune des structures, petites ou grandes, un acteur à part entière d'une prise en charge coordonnée. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire, dont la révision est en cours, fixeront le cadre général d'évolution de l'offre hospitalière au regard d'objectifs précis adaptés aux réalités locales et discutés avec l'ensemble des acteurs concernés.