Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la constatation faite à la page 193, dixième alinéa, du rapport du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la Ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 qu'il " faut >...> redonner leur place aux parcs - incluant quand c'est possible, des espaces forestiers - au sein des aires urbaines. C'est souvent préférable à une multiplication d'espaces verts morcelés ou étriqués ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de prendre des mesures pour redonner aux espaces verts leur place dans les aires urbaines car, comme le précise l'auteur du rapport précité, cette perspective " s'inscrit dans une logique d'espaces qualifiés, qui s'opposent aux consommations non maîtrisées d'espaces qui ont trop longtemps caractérisé le développement de nos agglomérations. "
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Réponse du ministère : Ville publiée le 10/12/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8301 du 14 mai dernier, monsieur le sénateur Emmanuel Hamel demande à M. le ministre délégué à la ville " s'il envisage de prendre des mesures pour redonner aux espaces verts leur place dans les aires urbaines ". Le relevé de décision du Comité interministériel des villes du 30 juin 1998, dans sa première partie consacrée aux orientations politiques, au deuxième paragraphe intitulé " renforcer la cohésion sociale dans les villes ", indique que l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers relève d'une véritable stratégie de développement social, économique, environnemental et urbain au niveau de chaque agglomération, débouchant sur un projet négocié. Le programme d'actions de ce relevé de décisions précise que les disponibilités existantes dans les quartiers en terme de vues paysagères dégagées, d'espaces naturels de proximité voire de terres agricoles devront être utilisées au mieux. Par ailleurs, lors des opérations de restructuration urbaine, il conviendra d'être particulièrement attentif à ne pas produire de nouvelles nuisances ou dégradations du cadre et des conditions de vie et de protéger les espaces périurbains les plus vulnérables. Enfin les priorités relatives à la politique de la ville intégreront les actions concourant à l'amélioration de l'environnement et intégreront les mesures environnementales dans les autres priorités (éducation, santé, aménagement urbain, etc.).
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