Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 203, dernier alinéa, de son rapport annuel 1997, de renforcer, en matière d'accidents scolaires, " l'information et la formation de personnels " dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il est prêt à la retenir afin de réduire le nombre d'accidents qui surviennent dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - La proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 203, dernier alinéa, de son rapport 1997, résulte des travaux du groupe " accidents scolaires ", elle vise donc essentiellement les établissements scolaires. S'agissant de l'information et de la formation des personnels, il convient de distinguer les actions nationales, conduites par l'administration centrale, des actions réalisées par les établissements. 1) Les actions nationales de formation : celles-ci visent des publics stratégiques (ingénieurs d'hygiène et de sécurité, médecins de prévention, secrétaires généraux,...). Ainsi ont été organisées, notamment, les formations suivantes : adaptation à l'emploi d'ingénieur d'hygiène et de sécurité : depuis 1995, 4 sessions de 3 semaines chacune ont rassemblé environ 120 stagiaires ; rôle des médecins de prévention : 1 session en 1995 (30 participants) ; sécurité, responsabilité, assurance pour les secrétaires généraux d'établissements : 2 sessions de 3 jours (70 participants) ; personnels techniques : depuis 1996, 11 universités d'automne de 5 jours chacune sur différents thèmes relevant de l'hygiène et de la sécurité,... En outre, les initiatives de l'administration centrale ont visé à créer des procédures de coordination entre les établissements. Des regroupements régionaux des différents acteurs (responsables formation et ingénieurs d'hygiène et de sécurité) ont été organisés. 2) Les initiatives des établissements : si l'administration centrale a formé des publics stratégiques, si elle a impulsé un certain nombres d'actions qui ont permis de sensibiliser et d'inciter fortement les établissements, elle a laissé aux établissements l'initiative dans la recherche des meilleures structures de gestion de leur politique de formation des personnels et des étudiants et dans le mode de répartition de leurs moyens. Les domaines qui font, aujourd'hui, l'objet d'un effort particulier des établissements sont : la sécurité incendie, la formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité, la formation de secouristes, la formation aux risques électriques, chimiques, biologiques et radioactifs. Il faut noter, cependant, que les structures et les moyens engagés sont encore très variables d'un établissement à l'autre.
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