Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 271, dernier alinéa, de son rapport annuel 1997 d'analyser dans les établissements dispensant un enseignement technologique ou professionnel " les contenus de formation à la sécurité (autres que les risques électriques) tant pour les élèves que pour les enseignants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il est prêt à la retenir.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/07/1998
Réponse. - Les contenus de formation à la sécurité font partie de l'enseignement de la prévention des risques professionnels dispensé par l'Education nationale dans le cadre des diplômes technologiques et professionnels. Les enseignants bénéficient également d'une formation tant au plan national qu'au plan académique. Un protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels entre le ministère de l'Education nationale et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a été signé le 1er octobre 1997, faisant suite à un accord cadre national signé le 1er février 1993. Ces accords ont permis de développer des actions conjointes en matière de contenus d'enseignement, de formation des enseignants et de mise au point de supports pédagogiques dans une logique de partenariat. Celui-ci illustre bien le souci de l'Education nationale d'assurer au mieux la formation à la sécurité des enseignants et des élèves.
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