Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 21/05/1998
M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur les projets de modification du statut fiscal des associations intervenant dans le secteur du tourisme. Il souligne le fait que ces dernières sont de plus en plus fréquemment victimes de redressements fiscaux opérés sans discernement et s'inquiètent du flou de la réglementation en vigueur qui non seulement met en péril de nombreux emplois, mais aussi freine la mise en oeuvre d'une véritable politique sociale des vacances et du tourisme. Pour ces raisons, il souhaiterait savoir si elle entend modifier le régime fiscal des associations de tourisme en remédiant à l'imprécision de la réglementation actuelle.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 25/06/1998
Réponse. - Les associations de tourisme jouent un rôle de cohésion sociale important. Depuis leur origine, elles se sont attachées à favoriser l'accès au droit aux vacances et à développer le brassage social. Cette mission assurée par les associations ne peut se réaliser que dans un contexte juridique et fiscal clair. La multiplication des contentieux entre certains services de l'Etat et les associations ont amené le Premier ministre à confier à M. Goulard, conseiller d'Etat, une mission de réflexion et de propositions sur le régime fiscal des associations. Le secrétaire d'Etat au tourisme a été associé à ces travaux. Le rapport a été remis à M. Lionel Jospin, Premier ministre, et le conseil national de la vie associative a été invité à présenter ses observations. Une instruction fiscale s'inspirant des conclusions et propositions de ce rapport devrait être prochainement élaborée à seule fin de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations.
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