Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en ce sens que le ministère dont il a la charge envisagerait semble-t-il une refonte des systèmes des primes accordées aux enseignants du supérieur et la suppression de la prime pédagogique par limitation du nombre d'heures complémentaires autorisées. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministre a fait siennes ces hypothèses, comment il entend résoudre le problème du sous-encadrement dans un très grand nombre d'établissements qui nécessitent le recours aux heures complémentaires et quelle compensation il envisage pour les enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/11/1998
Réponse. - Le recours aux heures complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur doit prioritairement viser à assurer la participation de professionnels aux enseignements. L'effort important de créations d'emplois d'enseignants-chercheurs et d'enseignants, ces dernières années, et plus particulièrement en 1998, associé à la stabilisation des effectifs étudiants, crée un contexte favorable pour une limitation des heures complémentaires et une maîtrise de leur utilisation. S'agissant des primes, le projet de loi de finances prévoit une augmentation très importante des primes d'encadrement doctoral et de recherche (1 250 primes nouvelles). Il est prévu par ailleurs une nouvelle définition des primes pédagogiques. Celles-ci ne seraient plus utilisées pour inciter les enseignants à faire des heures complémentaires mais serviraient à reconnaître des responsabilités spécifiques et importantes pour l'amélioration du fonctionnement des établissements dans le domaine de la pédagogie.
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