Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998. Dans ce rapport, l'auteur propose, à la page 202, dernier alinéa, de rénover les conseils communaux de prévention de la délinquance : " copilotés par le préfet, le président de l'agglomération ou le maire et le procureur de la République, ils définiront des actions de prévention sur l'aire urbaine pertinente (l'agglomération ou la commune, selon le cas). " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition qui amènera " dans toute la mesure du possible, à une déconcentration au niveau de "conseils de quartier de prévention de la délinquance". "
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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/10/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que son département ministériel est particulièrement favorable à une redéfinition des missions des conseils communaux de prévention de la délinquance afin notamment de leur donner un caractère plus opérationnel. Une réflexion en ce sens est actuellement en cours avec la délégation interministérielle à la ville. La déconcentration au niveau des quartiers s'avère pertinente dans son principe. Elle permet en effet de mieux appréhender les problèmes spécifiques des quartiers et d'adapter les réponses au contexte précis. En tout état de cause, un effort significatif a d'ores et déjà été prévu dans le cadre du plan de réforme pour la justice pour renforcer l'action du ministère de la justice et la participation des magistrats aux dispositifs locaux de la politique de la ville.
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