Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 18, dixième alinéa, du rapport d'information sur " La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution de la technique et à la transformation du paysage postal européen " fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat et du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications par un sénateur des Yvelines et annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 21 octobre 1998, de moderniser et dynamiser le réseau de La Poste, " par des idées innovantes, pour mieux revitaliser les territoires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et par quels moyens le Gouvernement envisage-t-il de développer l'implantation du réseau de La Poste dans les zones rurales mais aussi dans les " zones urbaines sensibles " car comme il est précisé à la page 89 du rapport précité La Poste est " présente aux deux extrémités du spectre des problèmes territoriaux, elle est donc indéniablement un des principaux leviers de leur résolution ".
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/07/1998
Réponse. - La Poste, conformément à la loi du 2 juillet 1990 et à son cahier des charges, adapte sa présence pour assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment sans les zones sensibles. D'ores et déjà, La Poste est implantée dans 468 des 700 quartiers classés difficiles. Elle y développe une politique d'offre spécifique : produits accessibles à une clientèle souvent exclue du système bancaire, mise en place d'agents d'accueil et d'interprètes, coopération avec les services de l'Etat. Il s'agit, en outre, d'ouvrir des points de contact et de développer la présence postale, là où elle reste insuffisante, comme c'est le cas dans des zones en forte croissance démographique et dans certaines zones sensibles. Par ailleurs, sur l'ensemble du territoire y compris dans les zones rurales, toutes les solutions doivent être explorées, notamment, toutes les solutions innovantes offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Un cadre juridique sera prochainement apporté à ces partenariats qui pourront revêtir différentes formes : maisons des services publics, agences postales, accords avec d'autres partenaires, et donneront lieu à la signature de conventions qui définiront les engagements des parties. De façon générale, tous les projets envisagés par La Poste pour adapter le réseau de ses points de contact doivent faire l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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