Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 18 dernier alinéa du rapport d'information sur " La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution de la technique et à la transformation du paysage postal européen " fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat du groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des télécommunications par un sénateur des Yvelines et annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 21 octobre 1998, de valoriser le réseau immobilier de La Poste " par une démarche centrée sur l'identification locale des besoins des hommes et des territoires, par une transformation des guichets les moins fréquentés en points d'appui de démarche commerciale à domicile, par la recherche de nouveaux partenariats publics, par l'examen de l'intérêt d'une polyactivité postale, par l'augmentation des ventes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La Poste, conformément à la loi du 2 juillet 1990 et à son cahier des charges, adapte sa présence pour assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment dans les zones sensibles. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment, comme le préconisait le rapport d'information du Sénat auquel se réfère l'honorable parlementaire, celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans sle cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Ces partenaires, auxquels un cadre juridique sera prochainement apporté, pourront revêtir différentes formes : maisons des services publics, points publics, agences postales, accords de distribution avec d'autres partenaires publics ou privés, et donneront lieu à la signature de conventions définissant les engagements des parties. Au cas particulier du département du Rhône, les évolutions postales ont toutes été menées en concertation avec les élus concernés et après étude des besoins réels de la population. Elle se sont faites dans une recherche permanente d'amélioration de l'accueil du public et d'une offre de prestations de qualité. En tout état de cause, tous les projets envisagés par La Poste pour adapter le réseau de ses points de contact doivent faire l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à partenir à un vrai consensus.
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