Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui lui a été remis le 13 févier 1998 dans lequel son auteur estime, à la page 206, sixième alinéa, qu'il importe de veiller à ce que la " chaîne sanitaire " fonctionne correctement dans les quartiers difficiles : " Cela passe souvent par une unité de lieu, par la présence d'antennes des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ou de structures municipales qui facilitent les choses. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage d'inciter au développement d'antennes de CPAM dans les quartiers en difficulté.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/09/1998
Réponse. - En application de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale, l'Etat et la CNAMTS ont conclu une convention d'objectifs et de gestion qui porte sur la période 1997-1999. La CNAMTS s'engage à assurer un accès réel aux droits à l'assurance maladie et aux soins, notamment pour les assurés sociaux dont la situation économique et sociale est précaire. Celle-ci offrira un service de qualité proche de l'usager et assurera des remboursements réguliers et rapides ainsi qu'un accès facilité pour les assurés aux services des caisses. L'amélioration de la qualité du service aux usagers est d'ailleurs un élément déterminant des critères de performance des organismes de la branche maladie. Enfin, la charte de l'usager élaborée par la CNAMTS en concertation avec les caisses locales prévoit une amélioration de l'information des usagers qui pourra être complétée par les organismes de base au regard du contexte local.
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