Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 209, troisième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé : Demain la ville, qui lui a été remis le 13 février 1998 de " réfléchir à une différenciation des modes de financement des associations en fonction de leur objet ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de mener une telle réflexion car comme le précise l'auteur du rapport précité " certaines associations sont chargées de fait, de façon durable sinon permanente, d'assurer un quasi-service public. Le financement par projet... les contraint inutilement à des démarches répétitives. L'analyse qualitative préconisée devrait conduire à reconnaître leur rôle et à leur permettre de bénéficier, en conséquence, de financements durables ".
- page 1601
Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998, présidé par le Premier ministre, a arrêté une vingtaine de mesures importantes de simplification des procédures et outils de financement de la politique de la ville, sur proposition du groupe de travail national créé par le CIV du 30 juin 1998. La nécessité de différencier les modes de financement des associations en fonction de leur objet est un des objectifs visés par ces mesures. A cet égard, le CIV a décidé de mettre en place plusieurs dispositifs : les fonds de participation des habitants (FPH) afin d'encourager les initiatives des acteurs de terrain ; les fonds associatifs locaux pour financer le programme général d'actions du contrat de ville ; les chèques associatifs pour inciter les jeunes à participer à la vie associative et dynamiser celle-ci ; les conventions pluriannuelles lorsque les projets portés par les associations s'inscrivent dans la durée et que les subventions allouées chaque année sont supérieures à 10 000 francs.
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