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Création d'un ordre des infirmiers et infirmières

11e législature

Question écrite n° 08563 de M. Michel Alloncle (Charente - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1998 - page 1684

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations des infirmiers et infirmières en attente de la création d'un ordre de leur profession, à l'instar des masseurs-kinésithérapeutes ou des pédicures-podologues. En effet, un ordre des infirmiers et infirmières, tel qu'il en existe dans plusieurs pays d'Europe, représenterait et, de ce fait, rassemblerait l'ensemble de la profession exerçant à titre public, privé ou libéral. Aussi il lui demande s'il entend satisfaire les revendications de la profession par la création d'un ordre des infirmiers et infirmières.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1998 - page 2579

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.