Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 181, troisième alinéa, de son rapport annuel 1997, de " nommer officiellement après formation au moins un ingénieur d'hygiène et de sécurité dans tous le établissements ayant une composante scientifique avant le 31 décembre 1998. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage qu'il lui soit donnée suite.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, la fonction d'assistance et de conseil du chef d'établissement en matière d'hygiène et de sécurité s'est progressivement mise en place. Elle est généralement confiée à des ingénieurs d'hygiène et de sécurité recrutés par voie de concours ou par reconversion interne. Le développement de cette fonction a été particulièrement important au cours des trois dernières années. On compte, aujourd'hui, plus d'une centaine d'agents exerçant une fonction d'ingénieur d'hygiène et de sécurité, alors qu'ils étaient une vingtaine en 1995. Pour les établissements ayant des composantes scientifiques et comptant plus de 10 000 étudiants, le taux de couverture est d'environ 90 %. Il est d'environ 70 % pour les établissements de plus petite dimension. L'effort entrepris dans ce domaine se poursuit. Cette année encore, dix postes d'ingénieurs d'études sont mis au concours externe et deux au concours interne.
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