Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 03/06/1998
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les importantes nuisances sonores que subissent les habitants de la commune de Grièges, riverains de la ligne SNCF Paris-Lyon sur laquelle circulent les trains à grande vitesse. La mise en place d'aménagements de type écrans antibruit permettrait d'atténuer de manière considérable ces incommodités. En conséquence, il lui demande s'il entend proposer une adaptation en ce sens de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, sur le territoire de la commune de Grièges.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 28/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 27/10/1998
M. Jean Pépin. Monsieur le président, ma question s'adresse effectivement à M. Gayssot mais je constate que
celui-ci est représenté par Mme Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Tout en la saluant, je la prie de bien vouloir
transmettre à M. Gayssot les remarques générales se rapportant à ma question que je serai amené à formuler.
Ma préoccupation immédiate a trait aux importantes nuisances sonores que subissent les habitants de la commune de
Grièges, dans le département de l'Ain, riverains de la ligne SNCF à grande vitesse Paris-Lyon.
La mise en place d'aménagements tels que des écrans antibruit permettrait d'atténuer considérablement cette
incommodité. Par conséquent, je souhaite savoir si M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
entend proposer la réalisation de tels équipements aux abords de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, sur le territoire
de la commune de Grièges.
Je me permets de rappeler qu'il s'agit de la plus ancienne ligne TGV de France. Depuis sa mise en service initiale, voilà
maintenant vingt ans, la fréquence de passage des trains s'est fortement accrue. Parallèlement, les exigences de nos
concitoyens en matière de qualité de la vie s'est, elle aussi, accrue et appelle, par rapport à des grands équipements
de ce type, une approche complémentaire. C'est, en fin de compte, le sens de ma question.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot, qui est
actuellement à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous répondre à sa place, ce que je fais bien volontiers.
Le Gouvernement est, comme vous, attentif aux conditions d'insertion des infrastructures de transports dans
l'environnement, et il se préoccupe en particulier des nuisances sonores que subissent certains riverains.
Réseau ferré de France - RFF - poursuit les actions engagées par la SNCF pour ramener les nuisances engendrées par
la circulation des TGV sur la ligne Paris-Lyon à hauteur de la commune de Grièges au niveau des seuils fixés par les
décrets d'utilité publique des lignes à grande vitesse construites ultérieurement.
RFF s'est donc rapproché de l'association des riverains de Grièges et a récemment fait part de son accord pour la mise
en oeuvre et la prise en charge de protections phoniques permettant de garantir un niveau de bruit inférieur à 65
décibels au droit de toutes les habitations situées à proximité de la ligne.
Il a été proposé de définir cette année la nature des ouvrages à constuire - murs et merlons - en vue de la réalisation
des travaux correspondants en 1999.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les choses avancent.
Au-delà de ces propositions, RFF pourra apporter son appui technique à la mise au point du dossier, dès lors que les
concours financiers nécessaires seront réunis, sur l'initiative des autres intervenants, pour réaliser des compléments
aux dispositions envisagées.
Dans le même esprit, à l'occasion du renouvellement du ballast, qui devrait intervenir dans ce secteur à l'horizon 2000,
les matériaux de l'ancien ballast pourront être tenus à disposition des communes qui le souhaiteraient, dans des
conditions définies en accord avec celles-ci. Ces matériaux pourront alors servir à la constitution des protections
phoniques complémentaires.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette coopération, qui permettra d'améliorer sensiblement l'environnement des
riverains de cette infrastructure.
M. Jean Pépin. Je demande la parole.
M. le président. Le président du conseil général de l'Ain va nous dire s'il est satisfait de cette réponse.
La parole est à M. Pépin.
M. Jean Pépin. En vérité, monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, je suis partiellement satisfait.
Je suis, en effet, heureux de constater que les riverains sont enfin écoutés. Et ils méritaient de l'être, sachant qu'ils
subissent maintenant un trafic de TGV qui n'a plus aucune commune mesure avec ce qu'il était à l'origine puisqu'il est
maintenant environ sept fois plus intense.
Il est donc indispensable d'adapter cet équipement remarquable aux besoins actuels et futurs.
Ma satisfaction est cependant tempérée par un regret, regret de voir qu'on fait appel aux collectivités locales pour
apporter une solution à un problème que pose un grand équipement national. Il me paraîtrait logique, s'agissant d'un tel
équipement, que cette solution fasse l'objet d'un financement national, que ce soit par le biais de Réseau ferré de
France, par celui du budget du ministère de l'équipement, ou encore par celui d'un contrat de plan. Je ne trouve pas
normal que les collectivités locales riveraines, qui subissent précisément les inconvénients du passage des trains à
grande vitesse, soient en plus sollicitées lorsqu'il s'agit de financer des travaux propres à atténuer ces inconvénients.
Sous le bénéfice de cette réserve, je prends acte du souci que l'on semble maintenant avoir quant aux nuisances
sonores que peuvent engendrer de tels équipements. Je suis d'ailleurs persuadé que c'est un aspect dont il faudra
systématiquement tenir compte lors de la conception et de la réalisation des équipements futurs, faute de quoi, dans
dix ans, nos concitoyens n'auront aucune confiance dans la qualité phonique, notamment, de ces équipements et il ne
sera plus possible de construire quoi que ce soit.
C'est en ce sens que ma question dépasse, je crois, très largement le problème strict de Grièges, commune de mon
département que je tiens à défendre parce que cela est aussi mon rôle.
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