Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des personnels pénitentiaires du centre d'Aiton (Savoie) concernant les postes existants mais non pourvus au niveau des personnels de surveillance, ainsi que les déficits en personnels administratifs. En effet, il est à noter que, par exemple, un poste de chef de service pénitentiaire est vacant depuis l'ouverture du centre en 1992, que par ailleurs un premier surveillant n'a pas été remplacé après son départ en retraite en mai 1997 et que des insuffisances sont relevées dans le cadre de la gestion administrative de l'établissement depuis la mise en place de l'autonomie comptable du centre pénitentiaire, nécessitant la création de trois postes d'agent administratif. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans le cadre des moyens supplémentaires alloués pour 1998 au budget de la justice.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 05/11/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à la situation des personnels du centre pénitentiaire d'Aiton. Les effectifs de référence des personnels de surveillance sont fixés à 105 surveillants, 12 premiers surveillants et 5 chefs de services pénitentiaires. Les effectifs réels étaient au 1er juillet 1998 de 109 surveillants et surveillantes, 13 premiers surveillants et 4 chefs de services pénitentiaires. La situation des effectifs des personnels de surveillance est globalement excédentaire. La vacance de poste de chef de service pénitentiaire sera comblée dès le 23 novembre prochain par l'arrivée d'un chef de service pénitentaire stagiaire. Concernant les effectifs des personnels administratifs, les moyens alloués en 1998 ont été utilisés, d'une part, prioritairement pour renforcer les services de l'échelon régional de l'administration pénitentiaire qui, dans le cadre de la déconcentration de certains actes administratifs, a vu ses tâches augmenter et, d'autre part, pour doter l'ensemble des établissements pénitentiaires d'au moins un personnel administratif. Toutefois, les effectifs du centre pénitentiaire d'Aiton vont être renforcés par l'arrivée fin 1998 de deux personnels administratifs, un agent administratif et un adjoint administratif issu du dernier concours.
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