Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 04/06/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle et les missions confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les collectivités locales font des efforts particulièrement importants et souvent coûteux en matière de gestion des déchets et de maîtrise des énergies. Les opérations de sensibilisation indispensables à une politique forte de gestion, de recyclage et de valorisation des déchets ne sont pas subventionnées par l'ADEME et restent à la charge de ces mêmes collectivités. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que l'ADEME puisse financer ce type d'action.
- page 1743
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/01/1999
Réponse. - Les collectivités locales, responsables de l'élimination des déchets ménagers, sont amenées à faire des efforts importants, notamment au niveau financiers pour moderniser la gestion de ces déchets. Certaines actions (collectes séparatives, valorisation) ne seront véritablement efficaces et économiquement supportables que si la population apporte son concours actif. Pour cela, il est indispensable d'informer et de sensibiliser le public. Dans le cadre du fonds de modernisation de la gestion des déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) peut subventionner des programmes de sensibilisation de la population à la valorisation et au recyclage des déchets. Le conseil d'administration de l'ADEME a décidé, lors de sa séance du 7 janvier, de renforcer le volet relatif à l'information et à la sensibilisation. Ainsi, l'ADEME peut, d'une part, financer des actions visant à induire des modifications de comportement de la population lors de la mise en uvre, notamment, d'une collecte sélective des déchets ou d'une déchetterie et, d'autre part, aider des actions plus générales de formation, d'information ou de sensibilisation des élus, des personnels territoriaux, d'associations, d'enseignants et de scolaires. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en uvre des contrats programme de durée signés par Eco-Emballages avec des collectivits locales, l'organisme agréé verse un soutien à l'opération de sensibilisation locale en fonction de la population réellement desservie par la collecte sélective pour trois matériaux.
- page 275
Page mise à jour le