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Déclin des productions spéciales en Ile-de-France

11e législature

Question écrite n° 09032 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/1998 - page 1908

Mme Nelly Olin rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question écrite nº 590 parue au Journal officiel du 3 juillet 1997 relative au déclin des productions spéciales en Ile-de-France et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 21/01/1999 - page 179

Réponse. - Dans le secteur des fruits et légumes, les productions maraîchères et arboricoles des zones dites de " ceinture verte " à la périphérie des grands ensembles urbains, notamment en Ile-de-France, comportent des spécificités importantes qui les distinguent des autres activités de production fruitière et légumière. Confrontées à des contraintes particulières en termes d'occupation de l'espace, en raison de l'urbanisation qui génère des coûts importants (fiscalité, morcellement du parcellaire, circulation), les exploitations bénéficient néanmoins d'un atout de proximité des centres de distribution et de consommation. Cette situation explique que ce secteur consacre la quasi-totalité de son activité à des ventes directes de sa production, directement au grossiste (Rungis) ou à la grande distribution et échappe ainsi aux coûts élevés des intermédiaires auxquels doivent faire face les producteurs de fruits et légumes sur le reste du territoire. Cette configuration économique explique que ces producteurs soient longtemps restés à l'écart de l'effort d'organisation économique auquel se consacrait le reste de la filière, ne ressentant pas le besoin d'un tel schéma, source de contraintes, alors que les modalités de cette activité permettaient il y a peu aux producteurs de " ceinture verte " de bénéficier de revenus décents et stables. Or, sur la période récente, les difficultés financières d'un certain nombre d'exploitations de " ceinture verte " et la diminution d'activité observée en zone périurbaine ont mis en question les fondements de cette analyse et fait apparaître le besoin d'une appréciation spécifique de ce secteur, à côté des dispositifs mis en uvre aux plans national et communautaire pour les producteurs de fruits et légumes des autres bassins de production. Dans le contexte de la négociation à venir des prochains contrats de plan Etat-régions et de la mise en uvre des contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) de réaliser une étude de la filière fruits et légumes en " ceinture verte ". Partant de l'existant, cet audit, au comité de pilotage duquel la profession a été associée, devra s'attacher à décrire les spécificités de ce secteur, ses atouts et ses faiblesses, à vérifier dans quelle mesure ses schémas de fonctionnement ne sont pas compatibles avec les modalités d'organisation économique fixées par la réglementation communautaire et à dégager les besoins susceptibles d'être pris en compte par les pouvoirs publics en vue de renforcer la compétitivité de cette activité essentielle à l'approvisionnement des grandes conurbations.