Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 18/06/1998
La création d'un ordre des infirmiers et des infirmières figure depuis un certain temps parmi les revendications des infirmiers et des infirmières exerçant à titre public, privé ou libéral. Depuis quelques années, de nombreux textes réglementaires sont intervenus pour reconnaître et renforcer le statut de cette profession de santé, dont les qualités de travail et le rôle humain occupent une fonction centrale dans notre système de soins et font l'objet d'une considération et d'un attachement unanimes. Deux décrets importants, ceux du 16 février et du 15 mars 1993, ont ainsi précisé les règles professionnelles du travail infirmier. Toutefois, un ordre professionnel joue un rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement d'une profession, tout en prenant des initiatives dans les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. D'autres professions médicales ont récemment vu reconnaître par le législateur leur volonté de représentation à travers un ordre professionnel, comme les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues. Par ailleurs, les infirmiers et les infirmières sont représentés par un ordre professionnel dans de nombreux pays européens, comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande. Dans le contexte actuel, les infirmiers et les infirmières sont de plus en plus convaincus de la nécessité de se fédérer afin d'être véritablement des acteurs du système de santé, en faisant des propositions allant vers l'amélioration de la qualité de vie de la population. M. Jacques Machet demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la santé dans quelle mesure il envisage de faire avancer le projet de loi concernant l'ordre infirmier et dans quel délai.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998
Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
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