Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition faite à la page 13, dernier alinéa, du rapport d'information sur la gestion des espaces périurbains fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan par un sénateur des Yvelines, intitulé : " Les terroirs urbains et paysagers, pour un nouvel équilibre des espaces périurbains " et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 5 mai 1998 de " généraliser l'élaboration de plans de développement durable " pour accroître la stabilité des exploitations agricoles en zone périurbaine. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, et si le Gouvernement envisage de la mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/08/1998
Réponse. - La procédure de plans de développement durable conçue en 1993 et expérimentée sur une soixantaine de sites vient d'être mise en uvre sur quatre sites périurbains où la stabilité des exploitations agricoles est fortement compromise. Les premières analyses font apparaître l'importance de l'élaboration d'un projet agricole périurbain, associant l'ensemble des acteurs concernés, à une échelle suffisamment vaste. L'expérience en cours, r
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