Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation précaire du personnel de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Depuis plusieurs années, ces personnes interviennent auprès des jeunes de plus de seize ans en difficulté d'insertion. Mise en place en 1986, la mission générale d'insertion de l'éducation nationale est reconnue d'utilité publique du fait du nombre croissant de jeunes ayant recours à ce dispositif. Or, les personnels de cette mission ne peuvent prétendre à une titularisation en raison de leur statut de contractuel. Leur situation est donc précaire. En effet, chaque année leurs postes peuvent être remis en cause selon les crédits budgétaires alloués. C'est pourquoi ces contractuels demandent un plan de titularisation et, dans un premier temps, à titre conservatoire, la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Aussi, il aimerait connaître les suites qu'entend réserver le Gouvernement à ces propositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/10/1998
Réponse. - Les titularisations des personnels dans la fonction publique organisées au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un des corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professeurs contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion, pourrant désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.
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