Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 80 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 de " prendre en compte, autant que possible, la dimension collective du mode de vie des communautés amérindiennes et de Noirs marrons, en ce qui concerne le foncier et les modalités d'organisation sociale... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de mieux prendre en compte les communautés autochtones leurs traditions et leurs aspirations dans les structures consultatives locales.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 24/09/1998
Réponse. - L'Etat a toujours eu le souci de préserver le mode de vie des communautés amérindiennes et noirs-marrons demeurant en Guyane. Il a interdit à cet effet depuis longtemps l'accès aux cours supérieurs des fleuves (sauf autorisation préfectorale). Il a garanti par ailleurs à ces populations une couverture sociale et sanitaire minimum et leur a accordé, depuis 1987, le droit de se voir attribuer des terres (cessions ou concessions gratuites) ainsi que des droits d'usage collectifs. Au moment de l'annonce officielle de la mise en place d'une mission pour la création d'un parc de la forêt tropicale en Guyane faite à Rio en 1992 lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement, l'Etat a rappelé la nécessité pour le futur parc de " favoriser le développement des populations locales " et de " préserver les cultures locales ", et a réaffirmé clairement que " les droits d'usage collectifs des communautés d'habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt seront reconnus et préservés ". Pour renforcer la prise en compte des aspirations et des traditions de ces communautés dans l'élaboration de ce projet (jugée insuffissante alors par certains de leurs responsables) les ministres en charge de l'outre-mer et de l'environnement ont demandé au préfet à la fin de 1996 de reprendre la méthodologie mise en uvre, de façon plus ouverte et pragmatique, en se mettant davantage à l'écoute des populations concernées et des responsables guyanais. Ils l'avaient invité par ailleurs à créer un collège supplémentaire au sein du comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet (en sus notamment du collège des élus dont fait partie le maire amérindien de la commune de Camopi), afin de renforcer précisément la participation de ces populations. Cette nouvelle méthodologie a conduit le comité de pilotage à mettre en place en 1997 quatre groupes de travail, dont l'un sur " le respect des modes de vie des populations ". Un certain nombre d'idées originales a été évoqué au cours des réunions de ce dernier groupe, lesquelles demandent cependant une analyse plus approfondie et plus affinée, avant de pouvoir être retenues pour présentation au comité de pilotage et adoption éventuelle dans le projet final. Le Gouvernement ne peut que se féliciter de l'expérience originale que constitue le travail de réflexion approfondie conduit actuellement dans ce cadre par l'ensemble des responsables intéressés de Guyane. Il en suit avec attention le déroulement et attend avec grand intérêt ses conclusions. Le gouvernement étudiera et examinera les dispositifs et les éventuelles adaptations juridiques nécessaires à leur aboutissement en concertation étroite avec les représentants de ces communautés et des élus guyanais.
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