Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le congrès de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques qui s'est ouvert le 21 mai 1998 et au cours duquel son président a estimé que " la scolarisation des enfants de deux ans reste une urgence ". Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour développer la scolarisation des enfants de deux ans.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 10/09/1998
Réponse. - Dans le cadre du droit à l'éducation affirmé par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, " tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ". La scolarisation à trois ans est aujourd'hui très largement réalisée. Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans les écoles et classes maternelles dans la stricte limite des places disponibles. Conformément aux dispositions du décret nº 90-788 du 6 septembre 1990, l'accueil des enfants de deux ans constitue une priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine comme en zone rurale. C'est précisément la scolarisation précoce dans les secteurs ruraux et les secteurs urbains difficiles qui constitue l'un des éléments prioritaires de l'action ministérielle. Il a d'ores et déjà été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de favoriser la scolarisation maternelle dans ces zones en prenant en compte, dans l'inventaire de la demande scolaire, les inscriptions des enfants de moins de trois ans, pour la préparation de la rentrée scolaire 1998. En dehors des zones d'éducation prioritaires, les enfants âgés de moins de trois ans peuvent être accueillis en école maternelle dans la limite des places disponibles, le nombre maximum d'élèves par classe étant fixé par l'inspecteur d'académie.
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