Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le premier bilan d'activité du conseil des marchés financiers, mis en place en octobre 1996 pour remplacer le conseil des bourses de valeurs et le conseil des marchés à terme. Il lui demande quelle est son appréciation sur ce bilan et qu'en déduit-il pour l'amélioration des marchés financiers en France.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/09/1998
Réponse. - Comme le sait l'auteur de la question, qui a activement pris part aux débats relatifs à la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, le conseil des marchés financiers a pris la succession du conseil des bourses de valeurs et du conseil des marchés à terme. Le bilan de son action pendant ses quinze premiers mois d'existence témoigne de la qualité du travail fourni par cet organisme professionnel et de la compétence de ses membres. En effet, sur le plan réglementaire, des huit titres que comptera le règlement général du conseil des marchés financiers, trois ont été homologués par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie durant cette période. Un quatrième titre a été homologué depuis la publication de ce bilan ; un cinquième devrait être prochainement publié ; les trois derniers titres sont achevés ou en cours d'achèvement. S'agissant des opérations financières, le bilan est également à souligner puisque 125 offres publiques ont été examinées par le conseil des marchés financiers, nombre qui témoigne de l'activité des sociétés françaises cotées. Le conseil des marchés financiers assure donc dans les meilleures conditions les missions qui lui ont été confiées par le législateur.
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