Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'étape du Comité d'organisation du colloque national intitulé " Quels savoirs enseigner dans les lycées ? " qui a été inspiré par les résultats de la consultation nationale des lycéens et enseignants qui lui a été remis le 28 avril 1998, rapporté dans le quotidien Le Monde du 29 avril 1998 et dans lequel un des " principes " mis en avant est que l'évaluation de l'élève, y compris au baccalauréat, prenne en compte " l'ensemble des qualités et compétences dont il a fait preuve dans son travail scolaire : rigueur, soin, attention, sens de l'effort, gestion efficace du temps, créativité et initiative, participation à la vie de l'établissement ". Le livret scolaire serait refondu pour " permettre la prise en compte de ces données ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de ce principe 25 du rapport précité.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une consultation de très grande ampleur organisée par M. Philippe Meirieu, professeur d'université, sur les enseignements en lycée afin de les adapter aux exigences de notre temps. Celle-ci a concerné l'ensemble des acteurs du système éducatif : élèves, enseignants, chefs d'établissements qui ont été consultés sous forme de questionnaires diffusés à des millions d'exemplaires dans tout le pays. Un colloque national qui s'est tenu les 28 et 29 avril 1998 à Lyon a synthétisé l'ensemble de ces réflexions et consultations dans un rapport qui a été remis au ministre. A partir de ce rapport, le ministre a dégagé quelques orientations et principes qui ont été présentés devant le Parlement. Les principales lignes de force qui doivent guider l'aménagement des structures du lycée sont les suivantes : le lycée doit préparer efficacement soit l'entrée dans l'enseignement supérieur, soit l'accès à la vie professionnelle, ce qui implique la prise en compte de tous les talents en garantissant l'égalité des chances pour tous les élèves. Ceci passe notamment par une orientation progressive, fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre des réorientations éventuelles grâce notamment au développement de passerelles entre les voies de formation.La diversité actuelle des voies de formation doit être maintenue : les voies générale, technologique et professionnelle conservent leur spécificité. Elles permettent toutefois aux élèves d'acquérir des éléments communs de culture générale et pratique et, en particulier, une éducation à la citoyenneté, une sensibilisation aux formes d'expression artistique et l'apprentissage des nouvelles technologies dans une perspective d'application pratique. De manière générale, les programmes d'enseignement doivent être aménagés en privilégiant davantage les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux, la maîtrise des savoirs appuyée sur de meilleures liaisons entre les disciplines.S'agissant des horaires globaux d'enseignement, ils doivent être réduits pour permettre aux élèves de consacrer plus de temps au travail personnel : les horaires obligatoires ne pourront pas dépasser vingt-six heures dans la voie générale, trente heures dans les voies technologiques et professionnelles auxquelles pourront s'ajouter deux heures d'option facultative.Ces orientations ont été soumises pour consultation aux régions, aux confédérations syndicales et aux organisations d'employeurs. Les commissions constituées des deux assemblées ont examiné le dossier. Les fédérations syndicales représentatives des personnels des lycées sont actuellement consultées, comme les différentes associations concernées, puis le Conseil national des programmes sera saisi. Ces principes doivent trouver une traduction dans des textes réglementaires qui préciseront dans le détail les modifications à apporter, mais la réflexion à ce sujet n'en est qu'à ses débuts. Il convient en effet de se donner du temps afin de mettre en place dans les meilleures conditions les structures du lycée à venir.

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