Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/07/1998
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des victimes d'un traumatisme crânien. Il lui rappelle qu'on estime actuellement à plus de 100 000 le nombre de personnes vivant en France avec un lourd handicap dû à un traumatisme crânien, consécutif dans 80% des cas, à un accident de la voie publique. Les progrès des services d'intervention de la protection civile et des services hospitaliers de neuro-chirurgie et de réanimation permettent de sauver trois personnes sur quatre mais au prix, parfois, d'un polyhandicap lourd avec des lésions cérébrales irréversibles de nature à bouleverser l'existence de l'accidenté et de sa famille. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il n'envisage pas la mise en place d'institutions appropriées aux lésions spécifiques des traumatisés crâniens ainsi que le développement d'un soutien psychologique indispensable, à apporter aux familles des blessés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la situation des traumatisés crâniens victimes de coma. Faisant suite au rapport de l'IGAS (1995), le plan d'action défini dans la circulaire nº 96-428 du 4 juillet 1996 a permis diverses réalisations (création de 17 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle et d'une centaine de places en structures médico-sociales). Une nouvelle circulaire (12 janvier 1998) prévoit la création de places supplémentaires pour une somme de 50 millions de francs. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 31 décembre 1997 qui rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Les réflexions nationales sur l'actualisation de la réglementation en matière de soins de suite ou de réadaptation vont se poursuivre avec notamment le volet concernant la rééducation neurologique. La réflexion actuelle sur les soins de longue durée a notamment permis de constater que les états végétatifs persistants, malades chroniques lourds nécessitant une surveillance médicale constante, sont maintenus dans des services de court séjour ou de soins de suite parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans les services de soins de longue durée, tant pour des raisons techniques que tarifaires : la densité des personnels, voire le manque d'équipements techniques, ne permettent pas leur prise en charge, le projet de service concerne les personnes âgées dépendantes ; la double tarification soulève des problèmes. Les travaux en cours devraient conduire à donner une nouvelle définition des soins de longue durée visant à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein des unités.
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