Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/07/1998
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la trop grande faiblesse du montant des remboursements des prothèses dentaires et des verres correcteurs effectués par la Caisse d'assurance maladie. Il lui rappelle que ce sont très fréquemment les retraités au faible pouvoir d'achat qui doivent faire face à de telles dépenses et lui demande si elle ne juge pas opportun d'envisager l'augmentation de ces remboursements.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/12/1998
Réponse. - En matière d'optique, l'effort de l'assurance maladie se concentre au bénéfice des catégories d'assurés dont les besoins sont jugés prioritaires : les enfants de moins de seize ans dans un souci de prévention et d'insertion et les amblyopes (afin de tenir compte de la gravité du handicap). En ce qui concerne la prise en charge des traitements prothétiques, la convention dentaire entrée en vigueur le 2 juin 1997 a défini des honoraires de référence pour certains de ces traitements afin de faciliter l'accès aux soins des assurés sociaux. Les personnes les plus démunies peuvent solliciter leur admission à l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent à leurs frais d'optique. L'aide médicale, qui est automatiquement attribuée aux titulaires du RMI, est financée par les conseils généraux pour les personnes qui ont une résidence dans le département et par l'Etat pour les personnes sans résidence stable. Certains départements accordent une prise en charge au-delà des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent accorder une participation financière, au titre des prestations extra-légales qui s'imputent sur leurs budgets d'action sanitaire et sociale, à l'assuré dont la situation le justifie au regard de ses ressources et des frais exposés. Enfin, le Gouvernement a mis à l'étude des dispositions de nature à alléger sous certaines conditions la part des dépenses restant à la charge des assurés sociaux. Le Gouvernement travaille en effet à l'élaboration du projet de loi portant création de la couverture maladie universelle afin de garantir à tous l'accès aux soins et à la prévention, à la suite notamment des orientations développées dans le rapport rédigé par M. Boulard récemment remis au Premier ministre.
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