Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue dans le numéro 44 du 30 avril 1998 de la Lettre du Gouvernement selon laquelle " le Gouvernement a lancé, le 14 avril 1998, trois appels à projets pour favoriser l'installation et l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales ou aidées au titre de l'aménagement du territoire ". Il lui demande : 1º quel a été le nombre de projets envoyés avant le 30 juin 1998 ; 2º quelle va être la suite donnée à ces envois de projets ; 3º selon quels critères se fera la sélection entre les projets déposés.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/10/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les appels à projet lancés par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour favoriser l'installation et l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales ou aidées au titre de l'aménagement du territoire. Les trois appels à projet ont été clos le 30 juin 1998. Le nombre de dossiers reçus s'élève à 608 dont 236 au titre de l'appel à projet " Bibliothèques ", 300 au titre de l'appel à projet " Nouvelles pratiques pédagogiques ", 72 au titre de l'appel à projet " Téléformation des TPPMI-PME ". Ces dossiers sont actuellement analysés par la Datar en liaison avec les ministères concernés. Dans toute la mesure du possible, tous les projets conformes aux règles des cahiers des charges seront retenus sans que pour autant ils soient financés à hauteur des subventions demandées par les porteurs de projet. Les critères de sélection seront ceux inscrits dans chacun des cahiers des charges.
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