Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la constatation faite à la page 15 de l'avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole adopté par cette assemblée lors de sa séance du 27 mai 1998, que " le texte de l'avant-projet (de loi d'orientation agricole) est très succinct et précise peu le contenu exact du CTE. Le Conseil souhaite que des précisions complémentaires soient apportées... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ce souhait et s'il envisage d'apporter des précisions sur le contenu du CTE qui pourront être " traduites >...> en projets de textes réglementaires qui pourraient utilement accompagner la présentation du projet de texte législatif ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/09/1998
Réponse. - Avant le vote de la loi d'orientation agricole, des élus et des responsables professionnels ont souhaité engager une préfiguration des contrats territoriaux d'exploitation. Les différents candidats, au nombre de 75 actuellement, ont été retenus et une synthèse sera effective en fin d'année en vue de la mise en uvre en 1999. Le débat parlementaire permettra aussi d'adopter des précisions en prenant en compte directement les souhaits des élus locaux.
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