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Manifestation d'hostilité lors des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière

11e législature

Question écrite n° 10062 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1998 - page 2421

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, intitulé : " De la non-régularisation au non-éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion nationale : les clandestins officiels ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 3 juin 1998 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 121, qu'une politique de fermeté pour faire cesser les manifestations d'hostilité aux reconduites à la frontière, organisées dans les aérogares et qui contribuent à créer un environnement de nature à mettre en cause le bon déroulement des opérations " devrait s'accompagner d'une réflexion sur les modalités de ces reconduites. Une telle réflexion doit être engagée en concertation avec nos partenaires européens ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de mener une telle réflexion.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1998 - page 2917

Réponse. - Les modalités d'exécution des reconduites à la frontière des étrangers éloignés sont diverses. Il s'agit, en effet, de conduire rapidement - pour éviter un maintien prolongé en centre de rétention - l'étranger à un port ou un aéroport d'embarquement ; il faut obtenir pour lui, lorsqu'il est démuni de documents de voyage, un laissez-passer de son pays d'origine. Il convient enfin, lorsque les voies de recours suspensif prévues par la loi sont épuisées, de l'acheminer dans des conditions de sécurité absolues pour lui-même et les autres passagers, jusqu'à son lieu de destination. Ces différentes opérations mettent en cause des tiers, notamment les compagnies de transport et leurs équipages ; de manière plus récente et épisodique, d'éventuels opposants aux mesures d'éloignement ; enfin, le comportement de l'étranger lui-même qui peut se défaire des documents permettant son identification et s'opposer à l'embarquement qui lui est prescrit. De telles opérations doivent se faire naturellement dans le cadre et aussi dans la limite des contraintes que permet la loi. A cet égard, des réflexions conduites avec les Etats membres de l'Union européenne peuvent être utiles. Echanges et pratiques sont d'ailleurs constants avec nos voisins à cet égard, dans le cadre, d'une part, des accords de réadmission bilatéraux, d'autre part, et surtout de l'accord de Schengen, enfin des institutions européennes. Ils montrent leur efficacité soit pour des opérations quotidiennes, soit lors de circonstances particulières, comme l'afflux de réfugiés d'origine kurde en 1997. Mais on ne doit pas dissimuler qu'en l'état des compétences de l'Union européenne et compte tenu du rôle de l'Etat dans la conduite des affaires diplomatiques dans l'application de la législation sur les étrangers et dans l'organisation de la police, le développement de la coopération européenne n'est qu'un élément parmi d'autres destinés à assurer la bonne exécution des opérations de reconduites à la frontière.