Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité dans les transports en commun. Il lui demande : 1º quel a été au cours du premier semestre 1998 et plus précisément pendant le déroulement de la Coupe du Monde de football du 12 juin 1998 au 12 juillet 1998, le nombre d'agressions et de vols enregistrés contre les usagers du métro et du réseau express régional de la région parisienne ? Ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en baisse par rapport à ceux de 1996 et 1997 durant la même période ? 2º quelle est l'action du Gouvernement pour renforcer la sécurité dans les transports publics, notamment ceux de la région parisienne, de l'agglomération lyonnaise et de l'agglomération marseillaise ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/10/1998
Réponse. - La lutte contre la délinquance dans le métro et le RER à Paris intra-muros demeure une priorité d'action de la préfecture de police qui y déploie les effectifs importants de deux services spécialisés complétés par des unités de renfort : le service de protection et de sécurité du métropolitain (SPSM), comprenant 365 fonctionnaires, exerce des missions de patrouille et de recherche du flagrant délit. Réorganisé pour adapter les horaires de ce service aux besoins réels de la lutte contre la délinquance, il bénéfice des installations fonctionnelles de la RATP (le poste de commandement " 2000 ") et de moyens de communications performants tels que la radiolocalisation de ses équipes qui permet de réduire les délais d'intervention ; le commissariat spécial des réseaux ferrés parisiens, relevant de la direction de la police judiciaire (75 fonctionnaires), qui diligente les procédures, et effectue des actes de recherche et d'initiative dans le métro et le RER ainsi que dans les six gares SNCF de la capitale ; le renfort quotidien d'une compagnie républicaine de sécurité. En outre, de manière constante, d'autres services de police sont amenés à accomplir des missions diverses dans le métro : brigade anticriminalité de nuit, équipes spécialisées contre le vol à la tire de la brigade de répression du banditisme, équipes de la brigade des stupéfiants, équipes de recherche des six divisions de police judiciaire, brigade anticriminalité des arrondissements. Du 1er janvier 1998 au 31 juillet 1998, 588 auteurs de délits divers, dont 387 pour vol à la tire, ont été mis à la disposition de la police judiciaire. Cette mobilisation s'est intensifiée pendant la Coupe du monde de football (p 46,72 % de personnes ont été présentées à la police judiciaire par rapport à juin 1997) ; cette progression a été de p 10,05 % entre juillet 1997 et juillet 1998. S'agissant plus précisément des vols, le SPSM a mis à la disposition de la police judiciaire 112 individus en juin 1998 (85 pour vols à la tire) et 92 en juillet (70 pour vols à la tire). Le nombre d'agressions enregistrées contre les usagers du métro et de RER au cours du premier semestre 1998 s'établit à 289 (223 en 1997). Entre le 12 juin et le 12 juillet 1998, 56 agressions ont été commises (39 en 1997). Cette période exceptionnelle (période estivale et déroulement de la Coupe du monde de football) a attiré un plus grand nombre de touristes en région parisienne et vraisemblablement une population de délinquants qui ont profité de l'occasion pour se livrer à des actes malveillants. Le nombre de vols enregistrés contre les usagers du métro et du RER sur la même période s'élève à 1 574 (1 388 en 1997). Du 12 juin au 12 juillet 1998, 307 infractions de ce type ont été commises (244 en 1997). Le réseau de la région Ile-de-France confronté à des dégradations et des violences depuis 1976 bénéficie d'une présence renforcée des services de police, dans les rames et aux abords des gares (opérations derniers trains). Soucieux de lutter contre cette insécurité persistante, le Gouvernement a confié cette mission à la police nationale. Devant l'aggravation de cette délinquance, le Gouvernement a décidé un renforcement de la sécurité dans les transports publics. Ainsi, depuis le début des années 90, dans le cadre des plans départementaux de sécurité, les mesures complémentaires suivantes ont renforcé la sécurité des transports en commun dans leur ensemble (SNCF, métropolitain, RATP, transports urbains de surface) : désignation d'un correspondant de police " sécurité dans les transports ", chargé d'assurer la liaison avec les responsables de la sécurité des sociétés de transport implantées dans son ressort territorial ; accompagnement de trains en complément d'opérations de contrôle des gares régulières ; accompagnement d'autobus sur certaines lignes ou tronçons de ligne avec prise de contact systématique avec les machinistes lors du parcours ; établissement de liaisons radio entre les salles de commandement de la police et les PC sécurité des sociétés de transport en commun, voire directement avec les chauffeurs de bus ; assistance aux services de sécurité SNCF ou RATP lors d'opérations auxquelles ils procèdent ; système de rendez-vous pour les prises de plaintes organisé dans plusieurs départements. D'autre part, la coopération avec la brigade de surveillance des chemins de fer (BSCF) de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins a été renforcée par le biais d'opérations coordonnées sur les lignes sensibles de la région parisienne avec mise en place d'effectifs de la BSCF et de la direction départementale de la sécurité publique concernée à bord des rames. De plus, la coopération avec la RATP et la SNCF s'est élargie. Une réflexion commune RATP/sécurité publique est menée pour développer l'équipement des salles d'information et de commandement des directions départementales de la sécurité publique de la petite couronne, puis de la grande couronne en terminaux informatiques du système " Aigle " (transmission en temps réel des alarmes, et mise à disposition immédiate d'effectifs disponibles). Enfin, le ministre de l'intérieur a adressé des instructions au préfet de police et aux préfets de la petite et de la grande couronnes parisienne pour s'assurer de la coordination opérationnelle des services de police chargés de la sécurité sur les réseaux ferrés de la RATP. Pour la province, et notamment les agglomérations lyonnaise et marseillaise, la situation est différente et chacune à ses spécificités en matière de lutte contre l'insécurité dans les transports en commun. Lyon : hormis la tenue ving-quatre heures sur vingt-quatre des postes de police des gares de Perrache et de La Part-Dieu, il n'y a pas d'unités spécialisées, que ce soit pour le métro ou les transports de surface. L'étendue de la zone à couvrir (agglomération et banlieue) est trop importante pour qu'une telle solution soit efficace. La dispersion des commissariats offre une réponse plus appropriée à partir des unités de service général. Cela d'autant que les effectifs de la sécurité publique ont été renforcés de 176 adjoints de sécurité répartis sur toute l'agglomération lyonnaise. Marseille : indépendamment des policiers assurant vingt-quatre heures sur vingt-quatre le service de la gare Saint-Charles, la sécurité publique a mis en place une unité spécialisée des transports en commun (USTC). Cette unité constituée de 38 fonctionnaires et 11 adjoints de sécurité intervient tant dans le métro que dans les transports de surface. Un fort partenariat existe avec la régie des transports de Marseille qui héberge cette unité. Dans le contexte marseillais, caractérisé par la concentration sur Marseille des problèmes de délinquance, ce dispositif s'avère efficace.
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